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Le 2005-03-30 14:47, S.E.R. Vincent a écrit
50 à 80 % d'absentéisme.

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NOUVELOBS.COM | 20.04.05 | 08:44

La CFTC attaque en justice le gouvernement pour "travail forcé". Les syndicats dénoncent la "solidarité" imposée aux salariés.

La CFTC a ouvert un nouveau front dans son combat contre le lundi de Pentecôte travaillé, en attaquant en justice le gouvernement pour "travail forcé" et en dénonçant une "solidarité" imposée aux salariés, mais pas aux professions libérales, artisans, ni... aux parlementaires.

Pour le syndicat chrétien, supprimer le jour férié du lundi de Pentecôte en instaurant une journée de travail supplémentaire non payée de "solidarité" pour financer un plan gouvernemental en faveur des personnes âgées et handicapées est "assimilable à du travail forcé", a expliqué Joseph Thouvenel, son secrétaire général adjoint.
Si le tribunal administratif de Paris, saisi en référé d'ici à mercredi, ne lui donnait pas raison, la CFTC ferait appel devant le Conseil d'Etat. Si celui-ci venait à confirmer ce rejet, le syndicat déposerait un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.


"Non-discrimination"
La CFTC souhaite que l'administration soit contrainte par la justice à suspendre l'exécution de cette mesure et que le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo organise une réunion de concertation avec les partenaires sociaux.

L'argumentation du syndicat, monté très tôt au créneau contre cette loi, repose sur "deux grands axes", a rapporté Joseph Thouvenel.

D'une part le "recours au travail forcé obligatoire, sans rémunération ni contrepartie, est prohibé". D'autre part la loi "se réfère à la solidarité nationale", or "seuls les salariés" sont mis à contribution, alors que "les agriculteurs, les artisans, les professions libérales, les retraités et les parlementaires ne sont pas concernés", fait-il remarquer.

Le syndicat plaidera qu'une telle disposition est "contraire aux principes de non-discrimination et d'égalité devant la loi et devant les charges publiques inscrits dans la déclaration européenne des droits de l'homme", a rapporté l'avocat de la CFTC Bruno de Premare, selon lequel cette démarche "est une première".

Dans la mesure où l'ajout d'une journée de travail ne relève pas d'une modification du contrat de travail, elle peut être imposée au salarié, lequel, s'il s'y soustrait, "peut faire l'objet de sanctions". Cela "correspond au travail forcé tel qu'il est défini par l'Organisation internationale du Travail (OIT)", a indiqué Bruno de Premare.

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Communiqué

Les tragiques conséquences de la canicule de l'été 2003 n'ayant provoqué chez le gouvernement qu'une réponse technique, financière et contestée ;
En réponse aux revendications des citoyens en général, et des étudiants en particulier, qui exigent le retrait de l'obligation de travailler le lundi de Pentecôte ;
Constatant que s'il est possible de discuter l'efficacité de cette mesure concernant les travailleurs salariés, elle n'est aucunement justifiée en ce qui concerne les étudiants et les professeurs, dont l'activité ne produit pas de richesse ;
Avertis du désir des étudiants de marquer leur solidarité avec les personnes âgées d'une manière propre et adaptée à leur sensibilité, en allant les visiter ou participer à des pélerinages en signe de solidarité chrétienne avec elles ;
Les Etudiants Chrétiens de France appellent tous les étudiants, de toutes sensibilités et confessions, à une grève de l'assiduité ce lundi 16 mai 2005.

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